Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d'analyses communautaires applicables dans le secteur des vins ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret no 60-1284 du 30 novembre 1960 modifié relatif aux vins délimités de qualité supérieure ;
Vu le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 modifié relatif aux examens organoleptique et analytique des vins à appellation d'origine contrôlée ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1974 relatif aux examens organoleptique et analytique des vins à appellation d'origine contrôlée ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des laboratoires agréés pour effectuer les analyses relatives aux vins à appellation d'origine contrôlée et aux vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » prévues par le décret du 19 octobre 1974 et par le décret du 30 novembre 1960 susvisés est fixée en annexe du présent arrêté.

Art. 2. - L'arrêté du 24 janvier 1997 modifié portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2001.